Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f49125f8-7e22-4859-80b1-552c8f7da60c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050459331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050459331/article-11/versions/f49125f8-7e22-4859-80b1-552c8f7da60c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-52
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D212-52