Code du sport - Article D212-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 153cd146-fa3a-4a42-8072-4b5a260a9342
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469257/article-d212-66/versions/153cd146-fa3a-4a42-8072-4b5a260a9342/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 16 du décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 2016 - art. 2 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 4 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2021 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14