Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb345a14-db05-419b-a682-21d6bea640ff
- Début de validité
- 2 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035224/article-3/versions/cb345a14-db05-419b-a682-21d6bea640ff/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-66 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-66
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-66