Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  5. Chapitre 2 : Recrutement
  6. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
  7. Article 5

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 08d5c862-74cd-42c7-ab47-996f1e262298
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050474232/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050474232/article-5/versions/08d5c862-74cd-42c7-ab47-996f1e262298/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 6
        3. Article 7
      3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 6
        3. Article 7
      3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. ― Les recrutements sans concours dans le grade d'agent technique sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités. Ils font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6.

Les recrutements mentionnés à l'alinéa précédent sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme.

II. ― Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

III. ― Les candidats au recrutement pour exercer des fonctions dans la spécialité de conducteur d'engins à moteur doivent justifier de la possession des permis de conduire ou habilitations appropriés aux véhicules et engins utilisés, en cours de validité.

Pour la spécialité “ conduite de véhicules terrestres à moteur ”, les permis de conduire de catégories A et B en cours de validité sont exigés.

Notes

Conformément à l'article 44 du décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 (NOR : ARMH2420375D), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret, soit le 1er décembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2011 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 décembre 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024 - art. 29

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données