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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  5. Chapitre 2 : Recrutement
  6. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
  7. Article 6

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ff33e5f-ace3-4302-8f3d-f83ad52e1dbf
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050474235/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050474235/article-6/versions/7ff33e5f-ace3-4302-8f3d-f83ad52e1dbf/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 6
        3. Article 7
      3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours Consulter cette section

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      4. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Article 6
        3. Article 7
      3. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours Consulter cette section

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      4. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Avancement de grade Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. ― L'avis de recrutement indique :

1° Le nombre des postes à pourvoir ;

2° La date prévue du recrutement ;

3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application du II et du III de l'article 5 ;

4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;

5° La date limite de dépôt des candidatures ;

6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 7 sont convoqués à l'entretien prévu au même article.

II. ― L'avis de recrutement est affiché quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les locaux de la direction générale de la sécurité extérieure.

III. ― L'avis de recrutement est, en outre, publié dans le même délai sur le service de communication en ligne de la direction générale de la sécurité extérieure.


Notes

Conformément à l'article 44 du décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 (NOR : ARMH2420375D), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret, soit le 1er décembre 2024.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2011 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2024 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024 - art. 30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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