Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d9e8c36-f7b0-4cd9-ac33-32e036cefb0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479582/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479582/article-1/versions/2d9e8c36-f7b0-4cd9-ac33-32e036cefb0e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 1
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2