Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71e0899c-7235-42a1-9158-b712e771b81b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479592/article-6/versions/71e0899c-7235-42a1-9158-b712e771b81b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35