Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — e878b389-fda6-4331-bc90-f725e4fb8912
Début de validité: 10 novembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479891/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479891/article-9/versions/e878b389-fda6-4331-bc90-f725e4fb8912/

Sommaire du texte

Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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