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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8.3.2.1

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Mise à jour en retard — 322a5143-ce76-4f58-b97e-9eb93c57e081
Début de validité
1 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038710387/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038710387/article-8321/versions/322a5143-ce76-4f58-b97e-9eb93c57e081/
Sommaire du texte

Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention. Il est chargé :


- d'élaborer le cadre technique relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

- d'animer les services déconcentrés dans les domaines de la sécurité ou de l'efficacité des ouvrages hydrauliques et de leur apporter un appui technique ;

- de conduire des études et expertises relatives à la sécurité et la qualité du fonctionnement du réseau électrique en tant que de besoin.


Le chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose et met en œuvre le programme d'activités du service, dans le cadre des orientations et directives données par le sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention.

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  1. Version 8.3.2.1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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