Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71cc08aa-daad-47df-b410-c3b6f64f5b76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050489461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050489461/article-2/versions/71cc08aa-daad-47df-b410-c3b6f64f5b76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6