Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee825a5a-7dc5-4a16-baad-6305a9c6820b
- Début de validité
- 14 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050489492/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050489492/article-6/versions/ee825a5a-7dc5-4a16-baad-6305a9c6820b/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le système d'information Odyssée les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 45
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45