Code de l'action sociale et des familles - Article R146-30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ad52744-17c1-4d6a-8571-30e10e865124
- Début de validité
- 15 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050494723/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050494723/article-r146-30/versions/6ad52744-17c1-4d6a-8571-30e10e865124/
Sommaire du texte
Texte
Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1020 du 12 novembre 2024 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1