Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a175a2f5-6e43-4843-9a11-1a5d9a892803
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050493052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050493052/article-1/versions/a175a2f5-6e43-4843-9a11-1a5d9a892803/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-6, Art. R585-7, Art. R585-8, Art. R585-9, Art. R585-10, Art. R585-11, Art. R585-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-30, Art. R585-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-10 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-12 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-6 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-7 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-8 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R585-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R585-12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R585-1