Code rural et de la pêche maritime - Article D613-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9aaf327-a335-40dc-9763-961c545e3fb3
- Début de validité
- 16 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497759/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050497759/article-d613-5/versions/d9aaf327-a335-40dc-9763-961c545e3fb3/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture désigne l'un de ses services en qualité d'organe de liaison pour l'exécution des tâches prévues à l'article 7 du règlement (CE) n° 1217/2009 mentionné à l'article D. 613-1, ainsi que pour l'animation d'un groupement de valorisation du réseau RIDEA France. Ce groupement oriente et favorise le développement des travaux d'études pour une mise en valeur du réseau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1024 du 13 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D613-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D613-1
- CITATION Article D613-1