Code rural et de la pêche maritime - Article D613-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 716a4b70-f66c-469c-97d9-aeb757098c0b
- Début de validité
- 16 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050497767/article-d613-1/versions/716a4b70-f66c-469c-97d9-aeb757098c0b/
Sommaire du texte
Texte
Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1024 du 13 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D613-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D613-5 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D613-6 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9-1 (V)
- CITATION règlement (CE) n° 1217/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D613-6