LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b508c78-119c-44d1-ac97-e392e1ac3ed7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503196/article-1/versions/0b508c78-119c-44d1-ac97-e392e1ac3ed7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018Art. 115
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 115 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 115
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 115