LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4788117e-c947-4532-b503-26d26780156f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503200/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503200/article-3/versions/4788117e-c947-4532-b503-26d26780156f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, Art. L1252-14, Art. L1252-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatr... (V)
- CREE Code du travail - art. L1252-14 (V)
- CREE Code du travail - art. L1252-15 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1252-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1252-15