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LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 50f0ade4-8819-4819-8dbd-07de84cbc318
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503232/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503232/article-2/versions/50f0ade4-8819-4819-8dbd-07de84cbc318/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-2, Art. L165-1

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