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  3. LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
  4. Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
  5. Article 3

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c0f7e509-d81a-4e10-928b-694e0a930b7a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503234/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503234/article-3/versions/c0f7e509-d81a-4e10-928b-694e0a930b7a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : SOUTENIR LES AIDANTS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Titre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SOUTENIR LES AIDANTS Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L112-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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