Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ec0dcd9-97ef-4125-b289-cd90cf53f32b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503490/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503490/article-3/versions/6ec0dcd9-97ef-4125-b289-cd90cf53f32b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés, Sct. Sous-section 1 : Validation du projet de parcours, Art. R162-131, Art. R162-132, Art. R162-133, Art. R162-134, Art. R162-135, Art. R162-136, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement, Art. R162-137, Art. R162-138, Art. R162-139, Art. R162-140, Art. R162-141, Art. R162-142, Art. R162-143
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 16 : Prise en charge ou remboursement d... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Validation du projet de parcours (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Conditions financières de la p... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-131 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-132 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-133 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-134 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-135 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-136 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-137 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-138 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-139 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-140 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-141 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-142 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R162-143 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-134
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-140
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-131
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-132
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-133
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-135
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-136
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-137
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-138
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-139
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-141
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-142
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R162-143