Arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba22e55b-e575-4640-8ad8-fd72ca5d2680
- Début de validité
- 17 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050608611/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050608611/article-7/versions/ba22e55b-e575-4640-8ad8-fd72ca5d2680/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et prend fin le 31 décembre 2026. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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