Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2390c23d-2c39-47a7-8ed2-bdc2f90807d6
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050614391/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050614391/article-1/versions/2390c23d-2c39-47a7-8ed2-bdc2f90807d6/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014