Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  4. Article 1

Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fbdd5f1b-e00a-457a-a78b-475dac658542
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657006/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657006/article-1/versions/fbdd5f1b-e00a-457a-a78b-475dac658542/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D452-3

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D452-3 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D452-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D452-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D452-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D452-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D452-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données