Code de l'éducation - Article D452-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a6de44e-2c48-4e8c-802c-53dce308a771
- Début de validité
- 25 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050658924/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050658924/article-d452-3/versions/9a6de44e-2c48-4e8c-802c-53dce308a771/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend trente-quatre membres :
1° Un président ;
2° Quatre parlementaires désignés par moitié respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
3° Dix-sept représentants de l'Etat :
-le directeur général chargé des enjeux de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'enseignement français à l'étranger au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le chef du pôle chargé des opérateurs au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le chef de la mission chargée de l'aide à la scolarité au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur chargé des affaires financières au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
-le directeur général chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
-le délégué chargé des relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
-le chef de la délégation chargée des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
-le sous-directeur en charge de l'action extérieure de l'Etat au ministère chargé du budget ou son représentant ;
-le chef du bureau chargé de la prospective et de l'expertise européenne et internationale au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
-le directeur-adjoint en charge de la diplomatie économique au ministère chargé du commerce extérieur ou son représentant ;
4° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
5° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés dont au moins un représentant des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
6° Trois représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ;
7° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives ;
8° Un conseiller des Français de l'étranger non membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, désigné sur proposition de cette dernière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1056 du 22 novembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1