Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7d3cb77-e8b6-41d4-8828-d4d2070696e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657222/article-1/versions/d7d3cb77-e8b6-41d4-8828-d4d2070696e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2023Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2023 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2023 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3