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Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9d7fd211-99fa-4a13-85de-16639c6fd345
Début de validité
24 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657852/article-1/versions/9d7fd211-99fa-4a13-85de-16639c6fd345/
Sommaire du texte

Un comité d'évaluation est créé au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret du 27 avril 2022 susvisé.

Il est dénommé " comité parcours et carrière ".


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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L412-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-720 du 27 avril 2022

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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