Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7326af10-aede-4e08-b0ce-2295c427235d
- Début de validité
- 1 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052550560/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052550560/article-1/versions/7326af10-aede-4e08-b0ce-2295c427235d/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
| Commission professionnelle consultative "industrie" | ||||
| 4 | Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique | 255r | 5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 5 | Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique | 255r | 5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 6 | Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques | 201r 201u |
5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| 6 | Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance | 201m 255 |
5 ans | Marine nationale : - Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
| Commission professionnelle consultative "services aux entreprises | ||||
| 4 | Assistant comptable des services financiers | 314t | 5 ans | Service du commissariat des armées (SCA) : - École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
| 5 | Comptable des services financiers | 314t | 5 ans | Service du commissariat des armées (SCA) : - École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
| 5 | Chef de service cynotechnique | 344t | 5 ans | Armée de terre : - 17e régiment d'artillerie (17e RA) (17e GA) Marine nationale : - École des fusiliers marins (ECOFUS) Armée de l'air et de l'espace : - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
| 5 | Conseiller en recrutement | 315m | 5 ans | Armée de terre : - Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle recrutement - jeunesse Marine nationale : - Direction du personnel de la marine (DPM) - Service de recrutement de la marine (SRM) Armée de l'air et de l'espace : - Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) - Bureau recrutement |
| 6 | Responsable en management des organisations : - option "Diriger une entité opérationnelle" - option "Coordonner des activités de management stratégique" |
346p 310 |
5 ans | Armée de terre : - Centre de l'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T) Marine nationale : - École navale Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air) - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
| Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique" | ||||
| 4 | Gestionnaire des flux logistiques | 311p | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel Service du commissariat des armées (SCA) : - École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
| 5 | Chef d'équipe logistique | 311p | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel Service du commissariat des armées (SCA) : - École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
| 5 | Contrôleur des espaces maritimes | 311 344t |
5 ans | Marine nationale : - École navale |
| 6 | Superviseur d'acheminement par vecteur aérien : - option 1 : "Coordonner le traitement du fret"; - option 2 : "Coordonner les opérations en soute" |
311n 311p |
5 ans | Armée de l'air et de l'espace : - Centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA) - Centre d'instruction des équipages de transport (CIET) |
| Commission professionnelle consultative "construction" | ||||
| 6 | Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP | 230p 230r |
5 ans | Secrétariat général pour l'administration (SGA) : - Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI) |
| Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure" | ||||
| 6 | Chef de quart de passerelle | 311u | 5 ans | Marine nationale : - École navale |
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (NOR : ARMH2531056A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de changement d'appellation du 17e groupe d'artillerie, soit le 1er juillet 2025 (Décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG portant changement d'appellation du 17ème groupe d'artillerie du 11 juin 2025).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3