Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17609e5e-1376-4537-91fb-26f9cc0960db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050660464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050660464/article-3/versions/17609e5e-1376-4537-91fb-26f9cc0960db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 2024Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 1 (M) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2024 - art. 1