Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a745740-a08e-49f1-bbb4-bec16aa21b3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050665124/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050665124/article-1/versions/4a745740-a08e-49f1-bbb4-bec16aa21b3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2024Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2024 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1