Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65a56d22-1eb4-4cd6-8048-8f1d12ccef89
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050668732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050668732/article-27/versions/65a56d22-1eb4-4cd6-8048-8f1d12ccef89/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure comporte deux grades :
1° Administrateur du premier grade qui comporte 30 échelons ;
2° Administrateur du second grade qui comporte 32 échelons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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