Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a93472e-f7b3-4ad9-8495-5a0a81a513c6
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050669541/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050669541/article-1/versions/5a93472e-f7b3-4ad9-8495-5a0a81a513c6/
Sommaire du texte
Texte
La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022