Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c879bd4-51ce-444b-a9e4-3c3a7277266d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050669543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050669543/article-2/versions/7c879bd4-51ce-444b-a9e4-3c3a7277266d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
91 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMM... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE S... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. Préambule (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2