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Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental - Article 2

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Mise à jour en retard — 7c879bd4-51ce-444b-a9e4-3c3a7277266d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050669543/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050669543/article-2/versions/7c879bd4-51ce-444b-a9e4-3c3a7277266d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022
Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34

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Sources créatrices et modificatrices

91 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMM... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE S... (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 34 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 35 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 36 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 37 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 38 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. Préambule (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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