Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a78a480-e15d-40e0-a37d-23f82807539b
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670731/article-33/versions/5a78a480-e15d-40e0-a37d-23f82807539b/
Sommaire du texte
Texte
Science ouverte
La COMUE développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2