Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e4983fd-15e6-42f7-8736-f1d3521cb16f
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670745/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670745/article-10/versions/5e4983fd-15e6-42f7-8736-f1d3521cb16f/
Sommaire du texte
Texte
Les instances
Le président de la COMUE par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le directoire, le sénat académique et le parlement étudiant par leurs avis et vœux, assurent le fonctionnement de la COMUE.
La COMUE est également dotée d'un conseil d'orientation stratégique.
Le président de la COMUE est assisté d'un bureau.
La COMUE comprend des pôles de recherche ainsi qu'un conseil de la politique doctorale.
Les services de la COMUE sont placés sous l'autorité de la direction générale des services.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2