Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 20

Composition et mode d'élection

Le sénat académique de la COMUE comporte 5 collèges :

1° Un collège composé de 14 représentants des professeurs des universités et assimilés issus des établissements fondateurs, soit deux représentants par établissement fondateur ;

2° Un collège composé de 14 représentants des autres enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés ne relevant pas du collège précédent issus des établissements fondateurs, soit deux représentants par établissement fondateur ;

3° Un collège composé de 8 représentants des personnels BIATSS et assimilés des établissements fondateurs et de la COMUE dont :

a) Un représentant des personnels BIATSS de la COMUE ;

b) Sept représentants des personnels BIATSS figurant sur les listes électorales établies par les établissements fondateurs, soit un représentant par établissement fondateur ;

4° Un collège composé de 19 représentants des usagers des établissements fondateurs et de la COMUE dont :

a) 12 représentants des doctorants, soit deux représentants par établissement fondateur délivrant le doctorat ;

b) 7 représentants des autres usagers, soit un représentant par établissement fondateur.

Les représentants des personnels et des usagers sont élus par et parmi leurs pairs au sein des conseils académiques ou organes en tenant lieu de leur établissement, en tenant compte de la diversité des grands champs disciplinaires tels que définis au sein de chaque établissement. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par chaque établissement. Cette désignation respecte la parité entre les femmes et les hommes. En cas de nombre impair de représentants dans un collège, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à 1.

Les membres élus au sénat académique sont élus pour la durée de leur mandat au sein du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu dont ils sont issus. Si un représentant cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Le représentant des personnels BIATSS de la COMUE, visé au a du 3° du présent article, est élu pour la durée de mandat et dans les conditions prévues par l'article 16 des présents statuts pour l'élection du représentant des personnels BIATSS au conseil d'administration.

5° Un collège de personnalités qualifiées :

a) Un représentant de chacun des pôles de recherche de la COMUE ;

b) Un représentant de chaque organisme national de recherche lié à la COMUE ;

c) Un représentant du CROUS ;

d) Un représentant des établissements membres, désigné dans les conditions prévues au règlement intérieur de la COMUE.

Chaque établissement membre désigne en outre un représentant qui est invité permanent avec voix consultative au sénat académique dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la COMUE.

Le sénat académique est présidé par le président de la COMUE, assisté des vice-présidents recherche et formation.