Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c56b64e-b240-4445-a532-c3b96daa18f4
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676481/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676481/article-4/versions/3c56b64e-b240-4445-a532-c3b96daa18f4/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture adapte aux circonstances la durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel exigées des candidats pour se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
Historique
Évolution juridique
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