Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ebf6fcf-fe28-4caf-b708-45ba6bfb2718
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676490/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676490/article-9/versions/5ebf6fcf-fe28-4caf-b708-45ba6bfb2718/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat qui ne réunit pas les conditions prévues à l'article 3 est autorisé à se présenter aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 811-148-4 et D. 811-140-7 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-140-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-148-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-148-4