Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b0f2c61-f36d-4a22-8d37-d1e471ddb4c2
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050677982/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050677982/article-annexe-iii/versions/0b0f2c61-f36d-4a22-8d37-d1e471ddb4c2/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANOË-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES EN EAU CALME ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ”, suivantes :
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EPEF (*) visé à l'article 3 |
EPMSP (*) visées à l'article 5 |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC4 |
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Sportif de haut niveau en canoë-kayak et disciplines associées en eau calme inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
X |
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BEES (*) 1er degré option canoë-kayak et disciplines associées |
X |
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BEES (*) 1er degré option canoë-kayak et disciplines associées justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité "activités nautiques", mention monovalente "canoë-kayak" ; |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité "activités nautiques", mention monovalente "canoë-kayak" justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif", mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" |
X |
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BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif", mention "canoë-kayak en eau calme" justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
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Moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années |
X |
X |
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Titulaire du professorat de sport et d'un niveau "pagaie rouge" délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées |
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Titulaire d'une licence STAPS "éducation motricité" ou "entrainement sportif" ou "activité physiques et sportives adaptées" et d'un niveau "pagaie rouge" délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées |
X |
X |
EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BP JEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
STAPS : sciences et techniques des activités physiques et sportives.
UC : unité capitalisable.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 9
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2026 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2