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  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Annexes
  5. Article Annexe III

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2024
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b0f2c61-f36d-4a22-8d37-d1e471ddb4c2
Début de validité
30 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050677982/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050677982/article-annexe-iii/versions/0b0f2c61-f36d-4a22-8d37-d1e471ddb4c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANOË-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES EN EAU CALME ”


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ”, suivantes :



EPEF (*) visé à l'article 3

EPMSP (*)

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC4

Sportif de haut niveau en canoë-kayak et disciplines associées en eau calme inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

BEES (*) 1er degré option canoë-kayak et disciplines associées

X

BEES (*) 1er degré option canoë-kayak et disciplines associées justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

BPJEPS (*) spécialité "activités nautiques", mention monovalente "canoë-kayak" ;

X

X

BPJEPS (*) spécialité "activités nautiques", mention monovalente "canoë-kayak" justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif", mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme"

X

BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif", mention "canoë-kayak en eau calme" justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

Moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X


Titulaire d'un niveau "pagaie rouge" délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ou son représentant et titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1)


X

Titulaire du professorat de sport et d'un niveau "pagaie rouge" délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées

X

X

Titulaire d'une licence STAPS "éducation motricité" ou "entrainement sportif" ou "activité physiques et sportives adaptées" et d'un niveau "pagaie rouge" délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées

X

X


EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

BP JEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

STAPS : sciences et techniques des activités physiques et sportives.

UC : unité capitalisable.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication dudit arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 novembre 2024 Version Annexe III — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article Annexe II

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2026 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L221-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
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