Code du sport - Article A222-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9dea9b3-b4ff-449f-8aec-207c53d9610d
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050678715/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050678715/article-a222-1/versions/c9dea9b3-b4ff-449f-8aec-207c53d9610d/
Sommaire du texte
Texte
Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :
Fédération française d'athlétisme ;
Fédération française de basket-ball ;
Fédération française de boxe ;
Fédération française de cyclisme ;
Fédération française de football ;
Fédération française de golf ;
Fédération française de handball ;
Fédération française de hockey sur glace ;
Fédération française de motocyclisme ;
Fédération française de natation ;
Fédération française de rugby ;
Fédération française de rugby à XIII ;
Fédération française de surf ;
Fédération française de tennis ;
Fédération française de volley-ball.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
- CITATION Code du sport. - art. A222-2 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. A222-3 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. R222-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R222-1
- CITATION Article R222-1