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Arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7

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Mise à jour en retard — 9a1c4a69-a736-45bc-bc44-ad88e47482fa
Début de validité
30 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050680569/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050680569/article-7/versions/9a1c4a69-a736-45bc-bc44-ad88e47482fa/
Sommaire du texte

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escrime ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431118A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.

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