Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — dd8bc5d8-05c1-417e-8eac-c61a01556163
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693057/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693057/article-5/versions/dd8bc5d8-05c1-417e-8eac-c61a01556163/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 3