Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8bec2a4-e46e-4ea4-b6fd-43b424afecd2
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693810/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693810/article-2/versions/a8bec2a4-e46e-4ea4-b6fd-43b424afecd2/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisé est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7