Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c76ec252-47e1-47a4-89fb-c8fbf097f2d3
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050694696/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050694696/article-1/versions/c76ec252-47e1-47a4-89fb-c8fbf097f2d3/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :
- mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé ;
- mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 susvisé ;
- mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 modifié susvisé ;
- mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé ;
- mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 5 février 2015 susvisé ;
- mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 susvisé ;
- mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé ;
- mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé ;
- mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 août 2018 susvisé ;
- mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 février 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019