Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil - Article 1

Dans les conditions et les limites fixées par le présent décret, le ministre de la défense peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics placés sous sa tutelle aux autorités suivantes :

1° Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et les directeurs des centres ministériels de gestion ainsi que le délégué général pour l'armement et le directeur central du service de santé des armées pour certaines catégories de personnel ;

2° Les présidents, directeurs, directeurs généraux et délégués nationaux suivants pour le personnel civil placé sous leur autorité :

a) Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

b) Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

c) Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

d) (Abrogé) ;

e) Le directeur général de l'Ecole navale ;

f) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ;

g) Le directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

h) Le directeur de l'Institution nationale des Invalides ;

i) Le président de l'Institut polytechnique de Paris ;

j) Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

k) Le directeur du Musée de l'air et de l'espace ;

l) Le directeur du Musée de l'armée ;

m) Le directeur du Musée national de la marine ;

n) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

o) Le délégué national de l'Ordre de la Libération ;

p) Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine.

Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.