Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d3f90e0-9cc4-4593-8102-f61d231c18d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050692183/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050692183/article-33/versions/6d3f90e0-9cc4-4593-8102-f61d231c18d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014Art. null
- Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021Art. 1
- Décret n°2022-760 du 29 avril 2022Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-760 du 29 avril 2022 - art. Annexe I (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-760 du 29 avril 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1