Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56c17d66-a402-4896-840f-88ab5819a037
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717184/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717184/article-1/versions/56c17d66-a402-4896-840f-88ab5819a037/
Sommaire du texte
Texte
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
|
Type d'agrément |
Champ géographique des associations locales (voir annexe) |
Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
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National |
National |
A - Opérations de secours en milieu souterrain |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.