Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f0df7bf-ea4f-47e8-b64c-75aa4d6f90bf
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717185/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717185/article-2/versions/0f0df7bf-ea4f-47e8-b64c-75aa4d6f90bf/
Sommaire du texte
Texte
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-4