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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3def83e2-b32a-4b84-8bd0-e5ecdedcbf39
Début de validité
5 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717347/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717347/article-16/versions/3def83e2-b32a-4b84-8bd0-e5ecdedcbf39/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en enseignement supérieur initial ou en formation professionnelle Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en enseignement supérieur initial ou en formation professionnelle Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
  4. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse chargé de se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant.
Outre son président, il comprend au moins :


- un maire, ou un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale, ou un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;
- un professeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans la discipline sollicitée par le candidat ;
- une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur en charge de la direction générale de la création artistique.


Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par le directeur de l'établissement pour participer avec les membres du jury à la validation des acquis. Ils ont voix consultative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2024 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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