Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cefe627-a0e4-4444-8eca-0d94c066bd24
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717359/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717359/article-4/versions/1cefe627-a0e4-4444-8eca-0d94c066bd24/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement est tenu d'accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en amont de leur inscription au concours ou à l'examen d'entrée, pour les orienter et les conseiller sur les voies d'obtention du diplôme, sur les formations répondant à leurs besoins et, s'agissant des candidats relevant de la formation professionnelle, sur les modalités de prises en charge de leur formation, qui leur sont ouvertes.
Historique
Évolution juridique
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