Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87921634-8748-454d-8942-7fde2c1ecc13
- Début de validité
- 5 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050717360/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050717360/article-5/versions/87921634-8748-454d-8942-7fde2c1ecc13/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités des concours d'entrée, constitués d'épreuves théoriques, pratiques et d'un entretien, sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.
Historique
Évolution juridique
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